Licence d’utilisation du logiciel
La présente licence définit les conditions d’utilisation du logiciel MILOHY par la personne ou l’entreprise qui l’installe ou l’utilise (« l’Utilisateur »).
1. Droit d’utilisation et formules
Pour les licences payantes, l’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Logiciel, non exclusif, pour la durée de la licence et dans la limite du nombre d’activations prévu par la formule choisie.
- Découverte : utilisation gratuite, 1 activation sur un PC, jusqu’à 150 fichiers par opération de tri ;
- Standard : licence perpétuelle, 1 activation sur un PC, jusqu’à 3 000 fichiers par opération de tri ;
- Pro : licence perpétuelle, jusqu’à 3 activations sur des PC, jusqu’à 10 000 fichiers par opération de tri ;
- Business : licence perpétuelle, jusqu’à 5 activations sur des PC, sans limite de nombre de fichiers par opération de tri.
Les fonctionnalités disponibles peuvent différer selon la formule souscrite. Les caractéristiques détaillées des offres sont présentées sur la page Tarifs.
2. Licence perpétuelle et mises à jour
Les licences Standard, Pro et Business sont acquises en une seule fois et ne constituent pas un abonnement obligatoire. La licence d’utilisation reste valable sans limitation de durée, sous réserve du respect des présentes conditions et des éventuelles causes légales ou contractuelles de suspension ou de résiliation.
Toutes les mises à jour de la version 1 du Logiciel sont incluses dans la licence, sans frais supplémentaires et sans limite de durée.
Une nouvelle version majeure du Logiciel (par exemple une future version 2) peut faire l’objet d’une licence distincte. La version que l’Utilisateur possède reste utilisable, sous réserve de sa compatibilité technique avec son environnement.
3. Activations et changement de PC
Le nombre d’activations simultanées autorisées dépend de la formule choisie. L’activation est associée à l’installation concernée afin de permettre la gestion des droits de licence et la protection contre les utilisations abusives.
Pour transférer votre licence sur un autre ordinateur, contactez le support (support@milohy.com).
4. Sécurité des fichiers
MILOHY ne supprime aucun fichier. Il s’agit d’un principe de sécurité essentiel du Logiciel.
Lorsqu’un fichier est traité, il est déplacé ou copié dans le dossier de destination conformément à l’opération choisie. Lorsqu’un fichier ne peut pas être traité, il reste dans son dossier source.
Les fichiers identifiés comme doublons ne sont jamais supprimés. Lorsqu’ils sont traités, ils sont déplacés ou copiés dans le dossier de destination prévu par MILOHY.
L’Utilisateur peut utiliser les fonctions de simulation lorsqu’elles sont disponibles afin de vérifier le résultat avant l’exécution d’une opération. Il est également recommandé de conserver une sauvegarde des données importantes.
5. Ce qui n’est pas autorisé
- copier, revendre, louer, distribuer ou mettre à disposition le Logiciel ou sa clé de licence en dehors des conditions prévues par la formule ;
- partager une clé de licence avec des tiers de manière à contourner les limites d’activation ;
- contourner, neutraliser ou tenter de contourner les mécanismes de licence, d’activation ou de protection du Logiciel ;
- modifier, adapter, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
- utiliser le Logiciel dans le but de porter atteinte à son fonctionnement, à ses services associés ou à ses mécanismes de sécurité.
6. Vérification de la licence
MILOHY peut effectuer des vérifications techniques de la licence afin de déterminer les droits associés à l’Utilisateur et le nombre d’activations utilisées.
Le Logiciel nécessite une connexion Internet pour l’activation, pour la vérification de la licence et pour la récupération des mises à jour. Sans connexion, le Logiciel continue de fonctionner avec la licence déjà activée. Si une licence a été révoquée (par exemple à la suite d’un remboursement ou en cas de fraude), le Logiciel repasse en version Découverte dès qu’il peut la vérifier.
7. Propriété intellectuelle
Le Logiciel MILOHY, son code, son nom, son logo, son interface, sa documentation et ses éléments associés restent la propriété de l’Éditeur ou de leurs titulaires de droits respectifs. La présente licence accorde uniquement un droit d’utilisation et ne transfère aucun droit de propriété sur le Logiciel.
8. Garantie et responsabilité
MILOHY est fourni dans le cadre des garanties légales applicables. Les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales ne sont pas exclus par la présente licence. Pour les conditions de vente, de garantie et de responsabilité applicables à l’achat, consultez les conditions générales de vente.
L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du Logiciel et de ses choix de configuration. Il est recommandé de conserver une sauvegarde des données importantes avant toute opération de tri.
9. Suspension ou fin exceptionnelle du droit d’utilisation
Une licence payante reste valable sans limitation de durée : la version déjà obtenue reste utilisable sous réserve de compatibilité technique.
En cas de fraude, de contournement volontaire des mécanismes de licence, de partage abusif d’une clé ou de violation grave et répétée des présentes conditions, l’Éditeur peut prendre les mesures prévues par les conditions contractuelles et la réglementation applicable, pouvant notamment inclure la suspension des services associés à la licence.
10. Droit applicable
La présente licence est soumise au droit français. Les dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’Éditeur via la page de contact, sans préjudice de ses droits légaux.